Jex et PRP

Bonjour,

Anxieux a souhait ....

je viens d'apprendre qu'il y a de forte chance de n'être plus convoqué devant le JEX, si la commission établie une demande PRP.

Peut t'ont m'éclairez la dessus !!!

Est ce du au grands nombres de PRP et de dossiers (tribunaux engorgé) ou une loi que j'ai zapper.

Dans les deux cas c'est tout de même une MEGA NOUVELLE, sauf pour l'attente final


Bises

C'est une partie de la loi Lagarde

En effet, la BDF et la commission seront habilité a prendre cette décision. On gagnera en temps sur une procédure simple.
Connaissant ces requins, quand il y aura appel, le juge rentrera quand même en action et on aura encore quelques moissssssssssss à patienter !

bises

Merki

Comme souvent il font appel ... donc !!!

mais c'est deja plus clair.