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 La non déclaration de créancier dans les délais > BdF

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pilou46
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MessageSujet: La non déclaration de créancier dans les délais > BdF   Mer 24 Mar - 13:05

une petite chose me taquine ...

Question 1...

la dette d'un créancier qui ne c'est pas manifester dans les délais auprès de la BdF et t'elle purement et simplement annuler ?????

Question 2...

et dans le cadre ou l'ont doit redeposer pour une raison ou une autre faut t'il l'inclure a nouveaux dans le dossier ce créancier ??? ou est ce que la dette et irrémédiablement annuler ..

parce que une dette reste une dette ...

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Sarbacane
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MessageSujet: Re: La non déclaration de créancier dans les délais > BdF   Jeu 25 Mar - 15:05

Et bien non, la dette n'est pas annulée puisque, d'après ta question, toi, tu l'as déclaré.
Donc le créancier ne se manifestant pas, devra respecter le plan BDF.


2) Oui tu devras inclure la dette moins ce que tu auras versé depuis X temps.

Si tu as omis de déclarer ce créancier dans ton plan (3ème solution) tu sera de mauvaise foi.

Voila

bises

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pilou46
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MessageSujet: Re: La non déclaration de créancier dans les délais > BdF   Jeu 25 Mar - 15:51

ça c'est de la réponse... Merci sarba

ce n'est pas pour moi c'est une question qui me venais... comme ca..
je rêve énormément en ce moment... drunken

c'est pas mon cas perso !! tu pense bien ... ma curiosité simplement pour mon savoir je m'interresse énormément aux problemes.. et aux petites finesses.

cela concerne surtout ma crevette.. elle est caution solidaire de l'appartement de sa fille qui ne paie pas son loyer et qui a rempli un dossier BdF.. ont as reçu un LAR de la BDF ma crevette hospitaliser n'as pu donc renvoyer le formulaire dans les délais ... une question en amène une autres... est ce trop tard ? cela date de cette été 2009... Question

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MessageSujet: Re: La non déclaration de créancier dans les délais > BdF   

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