Les solutions pour vous en sortir

vous trouverez ici des conseils, le soutien nécessaire pour vous aider à sortir de cette galère.Aidons nous mutuellement et donnons nous les moyens de réussir. Ensemble nous serons plus fort. Vous trouverez aussi des astuces pour payer moins cher, allége
 
Portail*AccueilS'enregistrerConnexion

Nous avons appris le 1er mai le décès de SARBACANE survenu le 2 avril 2014. C'est avec beaucoup de tristesse que nous rapportons cette nouvelle. Ceux qui ont reçu son aide savent à quel point elle était efficace et humaine. Elle manquera terriblement à ce forum L'équipe de Surendettement S'en Sortir.

Partagez
 

 Difficultés pour payer

Aller en bas 
AuteurMessage
Sarbacane
Admin
Sarbacane

Messages : 1389
Date d'inscription : 22/08/2009
Age : 61
Localisation : Finistère sud (Bretagne)

Difficultés pour payer Empty
MessageSujet: Difficultés pour payer   Difficultés pour payer Icon_minitimeMar 1 Déc - 15:26

Si elles sont temporaires, liées à une conjoncture:
- Diminution ou suspension des ressources
- Cessation ou activité moindre
- Perte d'emploi
- Séparation, divorce, décès, ou du mal à vendre votre bien,

Il est possible de demander en apllication de l'article L 313-12 du code de la consommation, une diminution, voire même une suspension des échéances à payer.
Ceci pendant une durée maximum de 24 mois et sans intérêts.

Dans ce cas, les échéances sont seulement diminuées ou suspendues. Elles devront être payées dans le délai des 24 mois maximum.

Cette demande doit être faite avant que le créancier ne fasse déchéance du prêt en réclamant l'intégralité du dit crédit.

Cette procédure est simple. Pas d'avocat, allez au tribunal retirer un dossier "313" ou allez dans les lettres types, vous y trouverez la lettre. C'est rapide, gratuit, ou peu couteux.

* Si le montant est inférieur à 4000€, une simple déclaration au greffe suffit pour saisir le juge de proximité.

* Si supérieur à 4000€, une assignation devant le tribunal d'instance est obligatoire.

Endettement complet

Cet endettement tient essentiellement à la multiplication des des crédits et (ou) à une baisse irrémédiable des revenus.

* Solutions, la Banque de France et retirez un dossier.
- Effets: réechelonnement des remboursements (10 ans maxi),
- Diminution du coût du crédit: On impute d'abord les paiements sur le capital et (ou) en abaissant le TEG. En abaisant le TEG, on responsabilise les sociétés de crédit et banques, lorsque le prêt n'a pas été consenti sérieusement, comme l'impose la déontologie professionnel.

* Effacement des dettes

* Partielle

En cas d'insolvabilité, si les ressources et les biens ne permettent pas de payer les créanciers en 10 ans.

*Totale
Si la situation est irrémédiablement compromise, que toutes les solutions ci-dessus ne peuvent s'appilquer.

Voila ce que vous pouvez déja comprendre simplement, ensuite, posez vos questions.

_________________
Ensemble on est plus fort. http://www.cresus-bretagne.fr/
Revenir en haut Aller en bas
http://surendettements.forumactif.com
 
Difficultés pour payer
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Préparer son dossier pour les banques
» Démission pour suivre son conjoint
» je retourne la question dans tous les sens!!
» réduction du temps de travail pour motif économique
» Solutions open-source pour site e-commerce...Peel ? Joomla ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Les solutions pour vous en sortir :: Constituer votre dossier :: De A à Z-
Sauter vers: